BIENVENUE SUR COMBI-VOLET.COM, site marchand du groupe INDUSTRIES EN FRANCE

Version en vigueur au 16 avril 2018

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société IEF, dont le siège social est 927 avenue de la République 59700 Marcq-en-Baroeul immatriculée au R.C.S de Lille sous le numéro B 517 658 720 dont le numéro de TVA est FR 517658720, et les personnes effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse www.combi-volet.com

Préambule

Toute commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV.

Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales.
A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
En passant commande sur le Site, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu'il effectue des transactions sur combi-volet.com.

Le client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente.

Les produits et services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur combi-volet.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur combi-volet.com sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 
Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de combi-volet.com ne saurait être engagée, étant précisé que les photographies ne sont pas contractuelles.

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site combi-volet.com (dans la limite des stocks disponibles).

Dès la validation de sa commande, la société confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, la société s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Prix des produits et des services

Les prix des produits sur le site combi-volet.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande.
combi-volet.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de l'enregistrement de sa commande.

La commande

Votre panier

Chaque article que vous souhaitez sélectionner doit être ajouté dans votre panier. Un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche en cliquant « terminer ma commande », que vous pouvez vérifier, modifier, compléter par un code promotionnel et valider en cliquant sur « valider mon panier ».

Mon Compte

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Lors de votre première commande, vous êtes tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création d’un compte: civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, un numéro de téléphone pour être joint (notamment par le transporteur) et souhait de recevoir les offres commerciales de combi-volet.com.

Livraison/ Paiement

Vous devez renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, votre mode de livraison et votre mode de paiement.

Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à votre adresse mail dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande valant bon de commande que vous pouvez imprimer. Nous vous recommandons de conserver ces informations.

Suivi de votre commande

En consultant le site combi-volet.com, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation.

Les délais de mise à disposition des produits

Nos produits en stock sont expédiés sous 48h*, les produits sur mesure sous 15 jours*. Le délai d'expédition est précisé sur la fiche produit (sous réserve du produit en stock). Afin de pouvoir bénéficier de ce délai, votre commande devra être réglée par un moyen de paiement en ligne (CB, Paypal).

La disponibilité des produits est précisée dans le panier : "Disponible", "Sur commande" ou "Sur mesure"

* jours ouvrés, délai approximatif d'expédition, non valable pour les produits "Sur commande"

Ce délai est effectif du lundi au vendredi et ne prend pas en compte les Week-End et jours fériés. La prise en charge de votre commande sera effectuée le premier jour ouvré suivant la commande :

Exemple : Je commande le lundi à 14h, ma commande sera prise en compte le mardi à 8h.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, la société s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

L’expédition de la commande est confirmée par e-mail en temps voulu.

Certains moyens de paiement peuvent également retarder la réception de la commande; c’est notamment le cas pour les paiements par chèque.

En cas de défaut de réception d'une commande au-delà de 30 jours suivant la conclusion de la vente, notamment en raison d'un problème survenu lors du transport :

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client peut, après avoir mis en demeure le vendeur de lui livrer le bien dans un délai raisonnable, solliciter l'annulation de sa commande. Il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé ;
  • Le client peut demander l'ouverture d'un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré. Cette procédure peut prendre au maximum 20 jours.
  • Le client peut demander l'envoi immédiat d'un nouveau colis. Le client s'engage alors à informer combi-volet.com au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite, et à refuser celle-ci. combi-volet.com se réserve le droit d'user de toute voie de droit en cas de refus, de la part du client, de restituer tout colis qui lui serait parvenu par erreur.

Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients par téléphone au (appel non surtaxé) ou via son compte client.

Dans cette hypothèse, combi-volet.com tentera, si possible, de bloquer l’expédition de la commande. Si, compte tenu de l’état de préparation du colis et du caractère tardif de l’annulation, l’annulation de l’expédition s’avérerait impossible, alors le client sera tenu de refuser le colis à la réception. Dans cette hypothèse, le client est informé que les frais de port ne lui seront pas remboursés.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens auprès de combi-volet.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés et les frais d’envoi relatifs au(x) Produit(s) retourné(s) seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation (liste des produits non concernés par le droit de rétractation) :

  • les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat
  • biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur

Pour se rétracter le client peut :

  • contacter combi-volet.com via le formulaire de contact disponible dans son compte client pour lui faire part de son intention de se rétracter
  • écrire à combi-volet.com sur papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter
  • contacter combi-volet.com par téléphone au (appel non surtaxé)

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande.
Le produit doit être réexpédié par le client, dans son état d'origine et complet (accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat, à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse ci-après :
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

Modalités de remboursement :

combi-volet.com s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

  • réception du bien dans son intégralité
  • réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au pro-rata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par combi-volet.com) seront remboursés au client. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client .

Les modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le prix des produits est payable au comptant par CB, Visa, MasterCard, Paypal ou chèque.

Paiement CB CIC

Vos coordonnées bancaires sont cryptées avec la technologie SSL (sécurité maximum) et traitées directement par notre plateforme de paiement sécurisé MONETICO du CIC. Pour une sécurité optimale, vous saisissez vos données de carte bancaire sur le site de notre établissement financier (CIC). Les données relatives à votre carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées par combi-volet.com lors du paiement et après le paiement.

3D secure :

Afin de prévenir l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur Internet, le CIC est doté d'un dispositif de contrôle des paiements.

Le CIC s'est adossé e au nouveau dispositif de contrôle des paiements mis en place par Visa et Mastercard, les deux références mondiales de la prévention de la fraude sur Internet. Grâce à leurs programmes respectifs "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode", la sécurité de vos paiements sur internet se trouve ainsi renforcée.

Au moment de votre achat, vous devez dans un premier temps renseigner :

  • votre numéro de carte bancaire
  • la date d'expiration
  • le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres du numéro présent au verso de votre carte)

Vous cliquez ensuite sur OK pour valider les informations saisies.

Pour valider vos paiements sur des sites affichant les logos "Verified by Visa" et/ou "MasterCard SecureCode", vous saisissez sur ces sites, en fonction des instructions affichées à l'écran, soit votre date de naissance soit le code sécurité reçu par SMS au moment de la transaction (à la condition que vous ayez au préalable enregistré votre numéro de téléphone portable auprès de votre banque pour effectuer des transactions en ligne).

Cette identification est obligatoire pour conclure votre paiement.

Paiement par chèque

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 1000 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.

Dans le cas d’un paiement par chèque, le client doit:

  • Imprimer le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé sur son adresse e-mail (ou recopier sur papier libre ses nom, prénom, adresses postales, e-mail, N° de commande et ses N° de téléphone).
  • Etablir le chèque à l’ordre de combi-volet.com
  • Noter au dos du chèque le numéro de commande
  • Envoyer une photocopie de sa pièce d’identité (seules les pièces d’identité suivantes sont acceptées : Carte Nationale d’Identité, Permis de conduire, Passeport, Carte de résident);
  • Envoyer sa confirmation de commande et son chèque à l’adresse suivante : IEF Jouvence e-commerce ZA Alouette Rte de Béthune 62136 LESTREM
    La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci.

Paiement par PayPal

Le client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

Modalités de livraison

La livraison de votre commande est possible exclusivement en France métropolitaine, hors Corse et Monaco à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par combi-volet.com. Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure du choix de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Tous les tarifs de livraison sont variables en fonction de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. L'intégralité des frais de services est récapitulée lors du passage de commande.

Conditions de livraison

combi-volet propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

  • la livraison par TNT
  • la livraison par La poste
  • la livraison par le transporteur HEPPNER

combi-volet.com ne procède à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine.

Ces conditions de livraison sont consultables à l'étape "choix du mode de livraison ou de retrait".

Afin de pouvoir bénéficier d'un délai plus rapide, votre commande devra être réglée par un moyen de paiement en ligne.

Ce délai est effectif du lundi au vendredi et ne prend pas en compte les Week-End et jours fériés. La prise en charge de votre commande sera effectuée le premier jour ouvré suivant la commande :

Exemple : Je commande le lundi à 14h, ma commande sera prise en compte le mardi à 8h.

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, combi-volet.com s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison sous 30 jours.

Réception de la commande

Le jour de la réception de votre colis, vérifiez le contenu du colis et signez le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées (produit manquant ou endommagé). Refusez tout colis endommagé ou notifiez à notre Service Client et au service de livraison les réserves dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de votre écrit. A défaut, vous reconnaissez avoir reçu les produits et dans un état vous donnant toute satisfaction.

La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition en main propre, dans la boite aux lettres ou dans le bureau de Poste le plus proche du Destinataire ou le relais-colis. Vous êtes donc invité à suivre le bon acheminement de votre colis via le service de suivi colis et en informer le service de livraison et notre Service Client dès la constatation du dépassement du délai de livraison sus mentionné.

Nous ne pouvons être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à notre volonté, notamment cas de force majeure.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d’accès particulières….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

Certains chargements très volumineux nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du client et dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour un semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'un semi-remorque (passage de pont, résistance de la route…).

Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, combi-volet.com se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.

Garanties

Les produits vendus sur combi-volet.com sont garantis 2 ans (pièces uniquement) à compter de la date d’achat. Certains produits bénéficient d'une période de garantie supplémentaire ; consultez la fiche produit

La garantie ne couvre pas :

  • les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers
  • tout matériel détérioré physiquement après l’achat

Service Après-Vente

Quelque soit l'article concerné, le client doit effectuer une demande de prise en charge auprès du service client ( appel non surtaxé) et d’un accord formel et écrit de la part de combi-volet.com.
Sans validation, la réparation par le SAV ne pourra être effectuée.

  • Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture
  • Tout retour doit être effectué franco de port.
  • Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.

Le produit en panne doit être expédié avec les documents indiqués ci-dessus à l’adresse suivante : IEF Jouvence LOGISTIQUE ZA Alouette Rte de Béthune 62136 LESTREM

Le SAV de combi-volet.com accusera réception du colis par courrier électronique et informera le client des étapes de la réparation et de la restitution du produit.

Service Clients

Le Service Clients combi-volet.com se tient à la disposition du client aux jours et horaires indiqués sur le site
Le client peut contacter le Service Client par téléphone ou par le formualaire de contact, accessibles sur le site depuis son espace clients.

Informations relatives à vos données personnelles

  • Collecte des données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, combi-volet.com doit nécessairement traiter des données personnelles concernant le client. Les données sont traitées par combi-volet.com, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés (Banque, Transporteurs...), selon les modalités et pour les finalités suivantes : Gestion de la commande par combi-volet.com

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de combi-volet.com ; dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors de la livraison; l’établissement de statistiques.

  • Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

N° déclaration CNIL : 1806215

Dans tous les cas, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : IEF Jouvence e-commerce Rte de Béthune ZA Alouette 62136 LESTREM , en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

  • Cookies installés sur votre ordinateur

Comme tous les sites internet, ce site utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et pour vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur.

Cas de force majeure

combi-volet.com est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Règlement des litiges

combi-volet.com s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site combi-volet.com sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de combi-volet.com.
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Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société combi-volet.com.

Textes applicables et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre combi-volet.com et le client sera au choix du client, le tribunal de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site combi-volet.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.